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De la plante au médicament

L'exploration de la biodiversité passe par la valorisation des médecines traditionnelles et par des techniques de triage automatisé sélectionnant de nouvelles substances naturelles pour des applications médicales.

 

De la plante au médicament > Réglementation de l'accès à la biodiversité

Réglementation de l'accès à la biodiversité : les enjeux de la Convention sur la diversité biologique

La Convention sur la diversité biologique  |  Divers acteurs font entendre leur voix  |  La dénonciation de la biopiraterie  |  Un partage des bénéfices tirés de la biodiversité  |  Vers un nécessaire rattrapage économique des pays du Sud  |  À qui appartient la biodiversité ?  |  La route est longue vers le partage des avantages  |  Une demande incertaine  |  La question des droits de propriété intellectuelle au centre du débat  |  Une ressource mal définie  |  Explorer d’autres possibilités

Vers un nécessaire rattrapage économique des pays du Sud

C'est ainsi que la prise en considération du nécessaire rattrapage économique des pays du Sud, la reconnaissance des peuples autochtones et une vision généreuse du développement durable ont pu trouver un terrain d'entente avec l'économicisation de la biodiversité, portée par les progrès des biotechnologies et la généralisation des droits de propriété intellectuelle. Quand le Sommet de la Terre s'ouvre, le lien a déjà été fait entre innovation, protection juridique de l'innovation, accès aux ressources génétiques, érosion génétique et conservation.
Dès l'article 1 de la Convention, les choses sont claires, la question de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversité passe au second plan : l'enjeu réside dans le "partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques, notamment grâce à un accès satisfaisant aux ressources génétiques, et à un transfert approprié des techniques pertinentes, compte tenu de tous les droits sur ces ressources et aux techniques, et grâce à un financement adéquat".
Pour organiser le transfert de technologie, pour reconnaître le travail de conservation des populations autochtones (article 8j - Les droits des populations locales et indigènes sur leurs ressources et leurs savoirs doivent être affirmés -) et pour permettre le partage "juste et équitable" des avantages tirés de la biodiversité, la Convention a donc demandé aux pays du Sud de se doter d'un système de droits sur les ressources génétiques. Cette reconnaissance des droits de propriété, préalable à la création de marchés, a ainsi permis de trouver un compromis où les brevets, issus du monde industriel, sont présentés comme l'équivalent de droits reconnus aux pays du Sud et aux populations détentrices de savoirs, mêlant droits socio-économiques et droits de propriété collectifs. La Convention stipule même que les droits de propriété intellectuelle doivent être des outils de protection de la biodiversité (article 16-5).