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De la plante au médicament

L'exploration de la biodiversité passe par la valorisation des médecines traditionnelles et par des techniques de triage automatisé sélectionnant de nouvelles substances naturelles pour des applications médicales.

 

De la plante au médicament > Réglementation de l'accès à la biodiversité

Réglementation de l'accès à la biodiversité : les enjeux de la Convention sur la diversité biologique

La Convention sur la diversité biologique  |  Divers acteurs font entendre leur voix  |  La dénonciation de la biopiraterie  |  Un partage des bénéfices tirés de la biodiversité  |  Vers un nécessaire rattrapage économique des pays du Sud  |  À qui appartient la biodiversité ?  |  La route est longue vers le partage des avantages  |  Une demande incertaine  |  La question des droits de propriété intellectuelle au centre du débat  |  Une ressource mal définie  |  Explorer d’autres possibilités

La question des droits de propriété intellectuelle au centre du débat

Les pays membres de l'OMC se trouvent dans la nécessité d'assurer la protection immatérielle des ressources génétiques et il existe plusieurs régimes juridiques internationaux et nationaux possibles : certification d’obtention végétale UPOV, protection par brevet et par systèmes sui generis pour les variétés végétales dans le droit de l’OMC (Art. 27.3 b. des accords ADPIC). Les pays du Sud proposent également des systèmes d’accès et de protection des connaissances traditionnelles sur les ressources génétiques, mais les difficultés d'harmonisation (pertinence des critères de la protection intellectuelle — nouveauté, activité inventive, application industrielle — appliquée aux ressources génétiques, consentement préalable en connaissance de cause, composant intangible, etc.) sont tout autant techniques que diplomatiques, voire politiques.
Dans ce contexte, les subtilités juridiques sur lesquelles travaillent les pays du Sud rendent très difficile l’établissement d’accords pour l'accès aux ressources. Les industriels redoutent par dessus tout le risque juridique, premier frein à l’établissement d’accords de transfert de matériel végétal. Tous les pays n'ont pas mis en place un système de protection, le cadre juridique reste très flou et marqué par des surenchères d’ordre politique. Des lourds investissements ne peuvent s’accorder avec des batailles juridiques compliquées qui peuvent remettre en cause unilatéralement et à tout moment les termes des contrats. Il est significatif que les pays aux législations les plus avancées, comme la Bolivie et le Brésil, n’enregistrent plus de demande de contrats.
Tout se passe comme si les intérêts industriels avaient déserté la Convention sur la diversité biologique comme espace de débat, n'intervenant plus que dans le Protocole sur la prévention des risques biotechnologiques. Il est vrai que depuis Rio, où la reconnaissance des droits de propriété sur le vivant a été acquise, la volonté des industriels est désormais de trouver des débouchés, d'ouvrir des marchés pour leurs innovations. Les vrais enjeux se situent alors à l'OMC, l’organisation mondiale du commerce, où les pays leaders en biotechnologie cherchent à assurer leur suprématie en liant les droits de propriété intellectuelle aux accords de commerce internationaux.